Critères d’éligibilité

Le projet doit concerner une approche de biothérapie ou de bioproduction en santé en lien avec au moins un des 3 axes thématiques suivants du DIM BioConvS:

1)      Ingénierie du vivant et bioproduction

2)      Développement de preuves de principe thérapeutiques

3)      Méthodes analytiques nouvelles, haut débit et standardisables

L’équipe bénéficiaire de la subvention régionale doit être située en Île-de-France (sans nécessairement faire partie des équipes fondatrices du DIM).

L’acquisition doit intervenir dans les 18 mois suivant la décision de financement (soit au plus tard le 30 novembre 2024).

Le projet soumis ne peut pas faire l'objet d'une autre subvention de la Région Île-de-France. Pour toutes questions particulières, contactez le DIM BioConvS.

Les projets collaboratifs ou de plateformes seront encouragés sans toutefois être obligatoires.

Critères de sélection

En dehors de la qualité scientifique du projet, l’évaluation tiendra compte du caractère stratégique de l’équipement, de sa mutualisation et de l’implication de jeunes chercheurs et équipes émergentes.

Liste des pièces devant figurer impérativement dans chaque dossier

• Le formulaire complété incluant des informations administratives, financières, scientifiques et techniques (modèle à télécharger dans le menu de gauche)
• Le devis de l’équipement
• La lettre de co-financement signée par le représentant légal de l’organisme acquéreur. Le cas échéant, il faudra fournir une lettre par organisme co-financeur.

A noter : La lettre de co-financement doit être signée par le représentant légal de l’organisme acquéreur. La signature du directeur du laboratoire ne sera pas acceptée.

Tout dossier incomplet ne sera pas évalué.

Caractéristiques du financement

Les équipes bénéficiant du soutien EQUIPEMENT 2023 du DIM BioConvS feront de facto partie du réseau DIM BioConvS. Ainsi, la Région Île-de-France encourage ses adhérents à déposer leurs publications sur des plateformes en libre accès (HAL, etc…).

En fonction des moyens disponibles, de la faisabilité scientifique et avec l’accord du porteur, le DIM BioconvS se réserve le droit de ne financer qu’une partie du projet présenté.

Merci de noter que chaque bénéficiaire de subvention s’engage à supporter une avance de trésorerie :

• 80% de la subvention sera versée au bénéficiaire sur présentation des justificatifs de paiement ;
• Les 20 % restant seront versés au bénéficiaire après la présentation du solde à la Région. Le solde est présenté à la Région une fois que tous les bénéficiaires de la subvention auront justifiés leurs dépenses.

Coûts Eligibles

Les équipements dont le coût total est supérieur 7500 € HT sont éligibles. Les frais d'expédition, d'installation et de formation ainsi que la maintenance peuvent être éligibles si ces informations apparaissent clairement sur le devis initial et donc si ces services sont pris en charge directement par le fournisseur. Les ordinateurs et les logiciels sont également éligibles s'ils sont indispensables au fonctionnement de l’équipement.

A noter, aucun frais de gestion ne pourra être prélevé sur le montant alloué pour l’acquisition des équipements par les établissements gestionnaires et/ou bénéficiaires et/ou co-financeurs de cette subvention.

L’ensemble des dépenses sont comptabilisées HT.

Engagement

Le bénéficiaire s’engage à citer la Région Île-de-France et le DIM BioConvergence pour la Santé dans toute publication où des expériences ont été réalisées grâce à l’équipement acheté, en ajoutant à la section des remerciements la formulation suivante :

 « This work has been supported by Region Ile-de-France in the framework of DIM BioConvS »

Obligation de matière de communication 

Le logo de la Région doit figurer sur l’ensemble des supports d’information et de communication et/ou d’événementiel se rapportant au projet soutenu, qu’ils soient imprimés, digitaux et audiovisuels.

La visibilité du soutien régional se fera par la pose d’autocollants avec uniquement le logo de la Région. Les autocollants seront fournis par les services de la Région.

Obligation en matière de gestion des données :

Le bénéficiaire s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), c’est-à-dire l’ensemble des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et au droit à la protection de ces données. Le délégué à la protection des données (DPO) vous fournira les bonnes pratiques à respecter en matière de gestion des données.